Conditions générales de vente

 Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent uniquement les ventes des produits sur le site www.dragees-et-chocolats.com et www.dragees-et-chocolats.fr. Ces conditions sont fondées sur le droit français et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin de dragees-et-chocolats.

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition indiqués par ailleurs. En cas de commande importante vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produit(s) concerné(s). Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de dragees-et-chocolats. Ils seront à votre charge et relèvent de votre enière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La boutique en ligne dragees-et-chocolats se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Article 2 - Commande

Vous pouvez également commander par téléphone au 03 87 78 36 54 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00 (heure de Paris). Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Article 3 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.dragees-et-chocolats.fr ou dragees-et-chocolats.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre dragees-et-chocolats et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 - Disponibilité

Nos produits sont en grande partie des produits frais. La livraison de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante en stock. Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente si nous considérons ne pas pouvoir vous envoyer nos produits frais dans un laps de temps restreint. Nos offres de produits sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement à l'absence de stock tampon. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produits ou d'emballages après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone le cas échéant.

Article 5 - Livraison

Les frais d'expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Colissimo. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison par les services de La Poste pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La boutique en ligne dragees-et-chocolats se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont à payer, la boutique en ligne dragees-et-chocolats vous remboursera la différence entre transaction initiale et produits réellement livrés. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

Article 6 - Paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou via Paypal. Le règlement de vos achats peut s'effectuer soit :

  • Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, et autres Cartes Bleues.
  • Par chèque à l’ordre de dragees-et-chocolats
  • Ou encore par virement. Dans ce cas veuillez nous téléphoner pour avoir nos coordonnées bancaires.
 
Le compte de l'acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés.
 
Les paiements par carte bancaire sont transmis avec le protocole HTTPS (ce qui signifie que la connexion entre votre ordinateur ou votre appareil mobile et le serveur de paiement est chiffrée par le protocole SSL - Secure Socket Layer), de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Vous êtes alors dans un espace 100% sécurisé.

En cas de paiement par chèque, nous attendons toujours d’avoir reçu le chèque pour procéder à l’expédition de la commande, quelqu’en soit l’urgence.

Article 7 - Sécurité

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. De plus, aucune donnée de vos coordonnées bancaires ne transitent ni ne sont stockées sur notre site. Le paiement en ligne s'effectue directement par le site de notre partenaire bancaire, le crédit agricole sur ses propres systèmes.

Article 8 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition au  03 87 78 36 54.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de dragees-et-chocolats sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de dragees-et-chocolats. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de dragees-et-chocolats est strictement interdite.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de dragees-et-chocolats ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de dragees-et-chocolats ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. dragees-et-chocolats ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. dragees-et-chocolats n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.dragees-et-chocolats.fr ou www.dragees-et-chocolats.com.dragees-et-chocolats dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 11 - Droit de rétractation et de retour

Conformément à la réglementation en vigueur, l'acheteur en ligne "a un droit de retractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien". Cependant, du fait que dragees-et-chocolats commercialise des produits périssables (car de nature alimentaire) et ne pouvant donc être par nature réexpédiés par la suite, le droit de retractation et de retour ne peut être opposé pour certains de ses produits, comme cela est stipulé dans la réglementation de la vente en ligne et à distance (http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23455.xhtml#N100AA). Cela concerne en particulier les chocolats.

Lorsque vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Article 12 - Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 13 - Informations nominatives

dragees-et-chocolats, conformément à la loi, a déclaré son fichier Internet à la CNIL. dragees-et-chocolats s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication de l'offre culturelle et/ou des produits réservées aux clients de dragees-et-chocolats, notamment par une éventuelle lettre d'information de dragees-et-chocolats à laquelle vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site www.dragees-et-chocolats.fr ou www.dragees-et-chocolats.com à partir de certains sites partenaires de dragees-et-chocolats et identifiés comme tels, il est possible que vous soyez repéré par des « mouchards » (spyware) de ces sites, la faute ne pouvant en incomber à dragees-et-chocolats.

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Le site www.dragees-et-chocolats.fr et le site www.dragees-et-chocolats.com sont des services de Gourmandises, 55 rue de la République 57320 Bouzonville - France.